Créé en 1989, le Syndicat Inter-Hospitalier du Pays d’Aix est né de la volonté des deux établissements hospitaliers d’Aix en Provence, le Centre Hospitalier du Pays d’Aix et le Centre Hospitalier Montperrin, de mettre en commun des moyens humains et matériels, en vue d’assurer la gestion de la fonction linge. Depuis, son objet a été étendu à la formation (Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Cadres de Santé, IFAS). Il compte 5 adhérents au 1er janvier 2011 (centre hospitalier du Pays d’Aix, Centre hospitalier Montperrin (Aix), centre hospitalier de Salon de Provence, centre hospitalier de Pertuis, centre hospitalier Edouard Toulouse (Marseille)).

 

Le III de l’article 23 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires impose la transformation, dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi, des syndicats inter- hospitaliers. Ces syndicats sont transformés, “sans dissolution ni création d’une personne morale nouvelle”, en communauté hospitalière de territoire, en groupement d’intérêt public ou en groupement de coopération sanitaire.

 

C’est dans cette optique que les signataires ont décidé de prendre la forme d’un Groupement de Coopération Sanitaire, dénommé « GCSPA », et régi par les dispositions des articles L. 6133-1 et suivants, et les articles R 6133-1 et suivants du Code de la santé Publique par la convention constitutive du 8 mars 2011.

 

Le nouvel outil juridique permettra notamment de pérenniser l’action entreprise dans le cadre du syndicat inter-hospitalier et de développer les projets de coopération à caractère sanitaire, social ou médico-social.

 

Par un premier avenant du 02 juillet 2012, le GCSPA a intégré les instituts de formation du Centre Hospitalier Salon de Provence, induisant une modification du capital social et des droits sociaux inhérents.

 

Après la fusion du Centre Hospitalier du Pays d’Aix et du Centre Hospitalier de Pertuis, le GCSPA compte 4 adhérents : le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, le Centre hospitalier Montperrin (Aix), le centre hospitalier de Salon de Provence et le centre hospitalier Edouard Toulouse (Marseille).

 

Au mois de décembre 2013, le Groupement de Coopération Sanitaire des Alpes du Sud (GCSAS) et le GCSPA se sont rapprochés afin d’organiser le transfert des activités de blanchisserie et de stérilisation du GCSAS vers le GCSPA, pour des considérations d’optimisation économique et qualitative.

 

Le 06 juin 2014, le Groupement de Coopération Sanitaire des Alpes du Sud a décidé du transfert des moyens matériels, humains et juridiques affectés à ces activités au bénéfice du GCSPA à compter du 01 Janvier 2015.

 

C’est dans ces circonstances que le GCSPA a étendu son objet à l’activité de stérilisation et a intégré les Centres Hospitaliers de Digne les Bains, de Manosque, de Seyne les Alpes, Les Mées, de Forcalquier, de Banon, ainsi que l’EHPAD d’Oraison.

 

En 2015, l’EHPAD «L’Ensouleïado» et l’EHPAD «Un jardin d’automne» ont émis également le souhait d’intégrer le GCSPA et ainsi il a été voté à l’unanimité l’adhésion de ces deux établissements à compter du 1er janvier 2016 au sein du GCSPA.

 

Le GCSPA compte 13 adhérents. Il dispose d’un budget d’un peu plus de 10 millions d’euros et compte une centaine d’agents mis à disposition.